Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs du site feja.fr sont informés de la présente notice légale. Le www.nomdedomaine.fr Le site est accessible à l'adresse suivante : https : www.nomdedomaine.fr (ci-après dénommé « le site Web »). L'accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes Mentions légales 'détaillées ci-dessous, ainsi que les lois et/ou réglementations applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation pleine et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.‍


‍ARTICLE 1 — INFORMATIONS LÉGALES

‍En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cet article précise l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi. Le site est édité par : Prénom Nom de famille , ci-après dénommé « l'éditeur »', dont le siège social est situé à l'adresse suivante : XX Route de Lyon 75001 Paris, et enregistré sous le numéro suivant : SIRÈNE XXX XXX XXX
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‍ARTICLE 2 — ACCESSIBILITÉ

‍‍En principe, le Site est accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, le Site s'engage à faire tout son possible pour rétablir l'accès. Le Site ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant de son indisponibilité.


‍ARTICLE 3 — COLLECTE DES DONNÉES ET LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

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‍ARTICLE 4 — POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

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‍ARTICLE 5 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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‍Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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‍ARTICLE 6 — NOUS CONTACTER

‍Pour signaler des contenus ou des activités illicites, les Utilisateurs peuvent contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : exemple@mail.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressée à l'Editeur à l'adresse indiquée dans les présentes mentions légales.